MENTIONS LÉGALES

L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout utilisateur du site www.resileyes.com. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.
Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

L’édition du site www.resileyes.com est assurée par la Société SAS RESILEYES au capital de 35 000 euros, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 891 688 756, dont le siège social est situé 67B rue de la glacière 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon.

Directeur de la publication : Yannick Trescos – Président & Directeur Scientifique

Contact : contact@resileyes.com & dpo@resileyes.com

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE

L’hébergement du site est assuré par la Société HOSTEUR, dont le siège social est situé au 7 rue de Valcros 13090 Aix-en-Provence – 09 88 66 05 50. https://www.hosteur.com

ARTICLE 3 – OBJET ET CONTENU DU SITE

Le site internet www.resileyes.com a pour objectif de présenter des informations générales sur la société RESILEYES et de fournir des renseignements sur les activités de RESILEYES. Il n’a pas vocation à répondre à des questions d’ordre médical. Les informations en ligne sur ce site, régulièrement mises à jour, ne constituent ni un avis médical, ni des instructions sur des traitements. Aussi, toute personne ayant besoin d’un avis d’ordre médical doit consulter son médecin.
En conséquence, les informations contenues sur ce site vous sont fournies uniquement à titre d’information.
Il est impératif de consulter votre médecin ou un professionnel de santé avant d’utiliser un quelconque produit mentionné sur ce site.

Toutes les informations données le sont à titre d’information et de référence seulement et peuvent changer à tout moment. Par ailleurs, les informations présentes sur le site ne sont pas exhaustives.

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES

La responsabilité de la société RESILEYES ne pourra pas être engagée du fait de l’existence d’un lien hypertexte existant sur le site RESILEYES et renvoyant à un site tiers. En effet, RESILEYES n’a aucun moyen de contrôler le contenu de tout site de tiers qui demeure entièrement indépendant de la société RESILEYES.
De plus, l’existence d’un lien entre le site RESILEYES et le site d’un tiers ne signifie en aucun cas que la société RESILEYES approuve le contenu de ce site d’une quelconque façon et, en particulier, l’usage qui pourrait en être fait.
En outre, c’est à vous qu’il incombe de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute infection à partir du site RESILEYES, en particulier par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre « parasite ».
Des sites externes peuvent comporter des liens hypertextes vers le site www.resileyes.com. Un lien de cette nature ne doit pas être créé sans l’accord préalable exprès de RESILEYES. Dans tous les cas, RESILEYES n’est en aucune façon responsable de l’indisponibilité de tels sites et RESILEYES ne mène à leur égard aucun examen minutieux ou aucune vérification quant à l’utilisation de liens hypertextes. RESILEYES n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou autres éléments disponibles sur ou par le biais de ces sites.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

RESILEYES, le site www.resileyes.com, son contenu, toutes les images, logos, documents téléchargeables, tous les textes diffusés sur ce site, tous les noms de produits et autres marques cités sur ce site, de manière non limitative, sont la propriété exclusive de la Société RESILEYES (propre ou celui de ses partenaires), sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, fait sans le consentement préalable et écrit de la Société RESILEYES ou de ses partenaires, est interdite.

Par ailleurs, le visiteur est informé que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification et toute altération des marques de RESILEYES et de ses partenaires ainsi que de leurs logos figurant sur le site de RESILEYES, sans l’autorisation expresse de RESILEYES ou des partenaires en question, sont prohibées, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Les documents et informations diffusés sur www.resileyes.com sont fournis  » en l’état  » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. RESILEYES se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. RESILEYES ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas RESILEYES, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site. RESILEYES rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de son site à des offres d’achat ou des incitations, à investir ou à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées de RESILEYES. Le site www.resileyes.com peut contenir des liens vers des sites partenaires de RESILEYES ou de tiers. RESILEYES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, RESILEYES ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DU SITE

RESILEYES et/ou ses fournisseurs et prestataires peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site www.resileyes.com pour en effectuer la maintenance et/ou y apporter des améliorations et/ou des modifications. RESILEYES décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du site www.resileyes.com.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.